Taxation of Couples and Marital Status – Simulation of Three Reforms of the Marital Quotient in France

En France, les couples maries ou pacses doivent declarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales. Ce dispositif fiscal, appele quotient conjugal, represente une masse financiere d’environ 10 milliards d’euros. A l’aide du modele de microsimulation Ines, nous simulons trois reformes ce : individualisation l’impot, la reduction a 1.5 part conjugal en ouvrant possibilite pour maries/pacses d’opter imposition individuelle, enfin le plafonnement au meme niveau que familial. L’individualisation conduit gain fiscal plus eleve, environ 7 d’euros, contre 3.8 3 conjugal. Dans ces reformes, respectivement 46 %, 45 % des sont perdants. Les pertes medianes correspondent 1.3 2.6 revenu disponible menages concernes. Enfin, 60 64 83 perdants situent dans derniers deciles vie.